Dossiers / 14e législature
Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/04/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2741
- 29/04/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2741
- 04/09/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 29/04/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 07/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 07/07/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 16/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 16/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3059
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/09/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/09/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 696
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 18/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 08/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 07/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 23
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 26/10/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 29/04/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Texte Déposé · n° 2741 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/04/2015 | projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Texte Déposé · n° 2741 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 16/09/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n°2741) Commission · n° 3059 |
Rapport | |
| 18/09/2015 | projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Texte Déposé · n° 696 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 07/10/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n°696) Commission · n° 23 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.