Dossiers / 14e législature
Mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 21/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3151
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/10/2015 | proposition de résolution relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane Texte Déposé · n° 3151 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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