Dossiers / 14e législature
Culture : Charte européenne des langues régionales
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 31/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 662
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 31/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 52
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3184
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/07/2015 | projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Texte Déposé · n° 662 |
Projet de loi constitutionnelle |
|
| 14/10/2015 | rapport sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n°662) Commission · n° 52 |
Rapport | |
| 28/10/2015 | projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Texte Déposé · n° 3184 |
Projet de loi constitutionnelle |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.