AN · données ouvertes
Députés / Frédéric-Pierre Vos

Votes de Frédéric-Pierre Vos

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 555 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/02/2026
L17 n° 5425
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
18 pour, 50 contre
03/02/2026
L17 n° 5296
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
RN
adopté
390 pour, 99 contre
02/02/2026
L17 n° 5290
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). contre contre
RN
rejeté
15 pour, 66 contre
02/02/2026
L17 n° 5289
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). contre abstention
RN · désaccord
adopté
65 pour, 17 contre
02/02/2026
L17 n° 5288
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). contre contre
RN
rejeté
31 pour, 83 contre
02/02/2026
L17 n° 5287
l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 83 contre
02/02/2026
L17 n° 5285
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. pour pour
RN
rejeté
135 pour, 0 contre
02/02/2026
L17 n° 5284
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. pour pour
RN
rejeté
260 pour, 0 contre
27/01/2026
L17 n° 5194
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. pour pour
RN
rejeté
140 pour, 0 contre
27/01/2026
L17 n° 5193
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. pour pour
RN
rejeté
267 pour, 0 contre
23/01/2026
L17 n° 5155
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. pour pour
RN
rejeté
142 pour, 0 contre
23/01/2026
L17 n° 5154
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. pour pour
RN
rejeté
269 pour, 0 contre
22/01/2026
L17 n° 5127
l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
RN
rejeté
65 pour, 95 contre
15/01/2026
L17 n° 5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
38 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5041
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
39 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5040
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
90 pour, 13 contre
15/01/2026
L17 n° 5039
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
31 pour, 111 contre
15/01/2026
L17 n° 5038
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
RN
adopté
43 pour, 29 contre
15/01/2026
L17 n° 5037
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
RN
adopté
83 pour, 33 contre
15/01/2026
L17 n° 5036
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
abstention abstention
RN
adopté
54 pour, 34 contre
15/01/2026
L17 n° 5035
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
101 pour, 25 contre
15/01/2026
L17 n° 5034
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
92 pour, 46 contre
15/01/2026
L17 n° 5033
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
38 pour, 99 contre
15/01/2026
L17 n° 5032
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
94 pour, 42 contre
15/01/2026
L17 n° 5031
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
81 pour, 51 contre
15/01/2026
L17 n° 5030
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
44 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5029
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
56 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5028
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
42 pour, 100 contre
15/01/2026
L17 n° 5027
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
46 pour, 97 contre
15/01/2026
L17 n° 5026
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
41 pour, 98 contre
15/01/2026
L17 n° 5025
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
8 pour, 120 contre
15/01/2026
L17 n° 5024
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
38 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5023
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
51 pour, 85 contre
14/01/2026
L17 n° 4987
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. pour pour
RN
rejeté
142 pour, 0 contre
14/01/2026
L17 n° 4986
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. pour pour
RN
rejeté
256 pour, 0 contre
13/01/2026
L17 n° 4963
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour pour
RN
adopté
403 pour, 99 contre
23/12/2025
L17 n° 4947
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
496 pour, 0 contre
17/12/2025
L17 n° 4802
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RN
adopté
394 pour, 61 contre
16/12/2025
L17 n° 4758
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). contre contre
RN
adopté
247 pour, 232 contre
16/12/2025
L17 n° 4757
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
171 pour, 285 contre
11/12/2025
L17 n° 4754
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). contre contre
RN
adopté
98 pour, 37 contre
11/12/2025
L17 n° 4753
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). pour pour
RN
rejeté
23 pour, 115 contre
11/12/2025
L17 n° 4751
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). pour pour
RN
rejeté
23 pour, 110 contre
11/12/2025
L17 n° 4750
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). pour pour
RN
rejeté
21 pour, 112 contre
11/12/2025
L17 n° 4749
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). pour pour
RN
rejeté
25 pour, 103 contre
11/12/2025
L17 n° 4748
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). pour pour
RN
rejeté
18 pour, 110 contre
11/12/2025
L17 n° 4747
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). pour pour
RN
rejeté
21 pour, 109 contre
11/12/2025
L17 n° 4746
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 102 contre
11/12/2025
L17 n° 4745
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). contre contre
RN
adopté
105 pour, 56 contre
11/12/2025
L17 n° 4744
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 112 contre