Amendement n° 55 · Article 3 bis

I. – Supprimer l’alinéa 6.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 47 à 50.

Cet amendement vise à maintenir le seuil de déclenchement de l’imposition à 1,3 M€ comme cela est le cas actuellement.

Pour rappel, en près de 20 ans, entre 2003 et 2022, le revenu moyen des 0,1 % de Français les plus aisés a plus que doublé en euros courants (+ 119 %), soit une augmentation bien supérieure à l’inflation, et « 2,6 fois plus forte que pour le reste des foyers fiscaux (+ 46 %) », selon l’Insee.

Ainsi, ces foyers à très hauts revenus gagnent en moyenne 167 fois plus que le quart des foyers les plus modestes (contre 95 fois plus en 2003).

Surtout, le plus choquant est de constater qu’en 20 ans, le taux d’imposition des foyers à très hauts revenus a baissé, alors qu’il reste stable pour les autres contribuables. De 29,2 % en 2003, le taux moyen d’imposition des ultrariches a été ramené à 25,7 % en 2022, selon l’Insee, en raison notamment de la baisse du taux marginal le plus élevé et de l’instauration du PFU. 

Dans le contexte de prospérité phénoménale de ces ménages que l’Insee détaille d’une part ; et dans le contexte budgétaire national difficile que nous connaissons d’autre part, une baisse supplémentaire de la fiscalité des ultra-riches serait incompréhensible. Aussi, le présent amendement vise à éviter une telle injustice et à maintenir le seuil de déclenchement de l’imposition à 1,3 M€, comme cela est le cas actuellement.