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Dossiers / 17e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
12/01/2026
→ 14/01/2026
Documents
1
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 12/01/2026 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  3. 14/01/2026 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 4987 (rejeté)
  4. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 14/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
12/01/2026 motion de censure Motion de censure 49.2
Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
14/01/2026
n° 4987
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. motion de censure rejeté1420