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Dossiers / 17e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
09/01/2026
→ 14/01/2026
Documents
1
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 09/01/2026 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  3. 14/01/2026 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 4986 (rejeté)
  4. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 14/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
09/01/2026 motion de censure Motion de censure 49.2
Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
14/01/2026
n° 4986
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. motion de censure rejeté2560