Votes de Fabrice Roussel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 127 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/01/2025 L17 n° 610	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 108 pour, 16 contre
23/01/2025 L17 n° 609	l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour SOC	adopté 110 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 608	l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	contre	contre SOC	rejeté 41 pour, 89 contre
23/01/2025 L17 n° 607	l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...	contre	contre SOC	rejeté 15 pour, 90 contre
23/01/2025 L17 n° 606	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). ensemble Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	pour	pour SOC	adopté 149 pour, 5 contre
23/01/2025 L17 n° 605	l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 135 contre
23/01/2025 L17 n° 604	l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 120 contre
23/01/2025 L17 n° 603	l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 141 pour, 8 contre
23/01/2025 L17 n° 602	l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 129 contre
23/01/2025 L17 n° 601	l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 133 contre
23/01/2025 L17 n° 600	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	pour	pour SOC	adopté 138 pour, 3 contre
23/01/2025 L17 n° 599	l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 126 pour, 7 contre
23/01/2025 L17 n° 598	l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 158 contre
23/01/2025 L17 n° 597	l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 132 contre
23/01/2025 L17 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). ensemble Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	pour	pour SOC	adopté 180 pour, 1 contre
23/01/2025 L17 n° 595	l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	pour	pour SOC	adopté 119 pour, 40 contre
22/01/2025 L17 n° 589	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). ensemble Exercice de la démocratie agricole	pour	pour SOC	adopté 134 pour, 24 contre
22/01/2025 L17 n° 588	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour SOC	rejeté 42 pour, 94 contre
22/01/2025 L17 n° 587	l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 68 contre
22/01/2025 L17 n° 586	l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 104 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour SOC	adopté 446 pour, 2 contre
21/01/2025 L17 n° 579	l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre SOC	rejeté 92 pour, 107 contre
21/01/2025 L17 n° 578	l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 100 pour, 70 contre
21/01/2025 L17 n° 577	l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 221 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 576	l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 221 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 575	l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 219 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 574	l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 174 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 573	l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 85 pour, 140 contre
21/01/2025 L17 n° 572	l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 203 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 571	l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre SOC	rejeté 89 pour, 102 contre
21/01/2025 L17 n° 570	l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour SOC	adopté 165 pour, 41 contre
21/01/2025 L17 n° 569	l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 199 pour, 1 contre
21/01/2025 L17 n° 568	l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 195 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 567	l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 174 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 566	l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre SOC	rejeté 81 pour, 90 contre
21/01/2025 L17 n° 565	l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre SOC	rejeté 69 pour, 81 contre
21/01/2025 L17 n° 564	l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour SOC	adopté 84 pour, 3 contre
21/01/2025 L17 n° 563	l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 81 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 549	l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 169 pour, 19 contre
21/01/2025 L17 n° 548	l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre SOC	adopté 114 pour, 74 contre
21/01/2025 L17 n° 547	l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour SOC	adopté 122 pour, 25 contre
21/01/2025 L17 n° 546	l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 146 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 545	l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre SOC	adopté 53 pour, 47 contre
21/01/2025 L17 n° 544	le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre SOC	adopté 57 pour, 53 contre
21/01/2025 L17 n° 543	l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 40 contre
21/01/2025 L17 n° 542	l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre SOC	adopté 49 pour, 45 contre
21/01/2025 L17 n° 541	le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre SOC	rejeté 54 pour, 62 contre
21/01/2025 L17 n° 540	l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	abstention	abstention SOC	adopté 166 pour, 1 contre
21/01/2025 L17 n° 539	l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 86 pour, 30 contre
21/01/2025 L17 n° 538	l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre SOC	adopté 68 pour, 44 contre