| 21/07/2026 L17 n° 8429 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 258 pour, 84 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8426 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 241 pour, 88 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8425 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 200 pour, 10 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8424 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 121 pour, 131 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7418 |
l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 22 pour, 75 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7414 |
l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 29 pour, 95 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7413 |
l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 107 pour, 32 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7094 |
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
adopté 43 pour, 19 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6872 |
le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 80 pour, 18 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6791 |
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 22 pour, 106 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 68 pour, 219 contre |
| 04/05/2026 L17 n° 6287 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 38 pour, 128 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6100 |
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 26 pour, 94 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6099 |
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 27 pour, 95 contre |
| 07/04/2026 L17 n° 6024 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 109 pour, 187 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5726 |
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 197 pour, 76 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5724 |
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 193 pour, 79 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5721 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 159 pour, 130 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4968 |
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 79 pour, 58 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4965 |
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 78 pour, 69 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
|
abstention par délégation
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4730 |
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 25 pour, 112 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
abstention par délégation
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4507 |
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 45 pour, 231 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4491 |
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 82 pour, 124 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4322 |
l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
pour
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 50 pour, 113 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4321 |
le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre EcoS · désaccord |
rejeté 50 pour, 110 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4320 |
le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
pour
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 50 pour, 106 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3974 |
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
adopté 160 pour, 52 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3952 |
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 97 pour, 132 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3934 |
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 183 pour, 104 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3928 |
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 95 pour, 153 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3927 |
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 115 pour, 142 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3925 |
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 97 pour, 126 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3918 |
l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 89 pour, 185 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3917 |
l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 169 pour, 104 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3916 |
l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 87 pour, 103 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3782 |
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 66 pour, 37 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3765 |
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 45 pour, 136 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3744 |
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
adopté 154 pour, 9 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3743 |
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
adopté 196 pour, 7 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3721 |
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 46 pour, 279 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3717 |
l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 144 pour, 170 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3711 |
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 147 pour, 188 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3710 |
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 59 pour, 164 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3709 |
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 41 pour, 176 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3684 |
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 255 pour, 146 contre |