Amendement n° 355 · Article PREMIER
De Sophie-Laurence Roy (Rassemblement National) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 99
- Signataires
- Mme Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4320 | rejeté | 50 pour, 106 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« intellectuelle »,
insérer les mots :
« ainsi que les centres de recherche, services d’ingénierie et de maintenance rattachés à ces activités ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d’innovation, sans lesquelles l’industrie sidérurgique ne peut être compétitive ni souveraine. Nationaliser l’outil sans préserver l’ingénierie reviendrait à acquérir une coquille vide.