Votes de Pierre Pribetich

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 929 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
07/04/2025 L17 n° 1287	l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre par délégation	contre SOC	rejeté 93 pour, 153 contre
07/04/2025 L17 n° 1286	l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre par délégation	contre SOC	rejeté 26 pour, 139 contre
07/04/2025 L17 n° 1285	l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre par délégation	contre SOC	rejeté 99 pour, 140 contre
07/04/2025 L17 n° 1284	l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre par délégation	contre SOC	rejeté 101 pour, 146 contre
07/04/2025 L17 n° 1283	l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre par délégation	contre SOC	rejeté 94 pour, 142 contre
07/04/2025 L17 n° 1282	l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre par délégation	contre SOC	rejeté 92 pour, 141 contre
03/04/2025 L17 n° 1234	l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ensemble Valoriser la réserve communale de sécurité civile	pour	pour SOC	adopté 168 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1233	l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 29 pour, 69 contre
03/04/2025 L17 n° 1232	l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 71 contre
03/04/2025 L17 n° 1231	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 130 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1230	l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 146 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1229	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 130 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1228	l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 144 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1227	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 135 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1226	l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre SOC	rejeté 40 pour, 73 contre
03/04/2025 L17 n° 1225	l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 112 contre
03/04/2025 L17 n° 1224	l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 111 contre
03/04/2025 L17 n° 1223	l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 138 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1222	l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	abstention SOC	rejeté 21 pour, 95 contre
03/04/2025 L17 n° 1221	l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 98 contre
03/04/2025 L17 n° 1220	l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre SOC	adopté 69 pour, 37 contre
03/04/2025 L17 n° 1219	l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 73 contre
03/04/2025 L17 n° 1218	l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 118 pour, 8 contre
03/04/2025 L17 n° 1217	le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 71 contre
03/04/2025 L17 n° 1216	l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 45 contre
03/04/2025 L17 n° 1215	l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre SOC	rejeté 33 pour, 60 contre
02/04/2025 L17 n° 1214	l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	pour	pour SOC	adopté 155 pour, 85 contre
02/04/2025 L17 n° 1213	le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	contre	contre SOC	rejeté 85 pour, 153 contre
02/04/2025 L17 n° 1212	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). ensemble Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	pour	pour SOC	adopté 168 pour, 0 contre
02/04/2025 L17 n° 1211	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 161 pour, 1 contre
02/04/2025 L17 n° 1210	l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	pour	pour SOC	adopté 103 pour, 58 contre
02/04/2025 L17 n° 1209	l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	pour	pour SOC	rejeté 40 pour, 40 contre
02/04/2025 L17 n° 1208	l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 96 contre
02/04/2025 L17 n° 1207	l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	contre	contre SOC	rejeté 20 pour, 121 contre
02/04/2025 L17 n° 1206	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 147 pour, 0 contre
02/04/2025 L17 n° 1205	l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 93 contre
01/04/2025 L17 n° 1202	l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 161 pour, 56 contre
01/04/2025 L17 n° 1201	l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	contre	contre SOC	rejeté 43 pour, 163 contre
01/04/2025 L17 n° 1200	l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 148 pour, 49 contre
01/04/2025 L17 n° 1199	l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 120 contre
01/04/2025 L17 n° 1198	l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 50 pour, 146 contre
01/04/2025 L17 n° 1197	l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	contre	contre SOC	rejeté 43 pour, 154 contre
01/04/2025 L17 n° 1196	la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 263 pour, 0 contre
01/04/2025 L17 n° 1195	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 472 pour, 70 contre
01/04/2025 L17 n° 1194	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 436 pour, 75 contre
31/03/2025 L17 n° 1193	l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). ensemble Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux	pour	pour SOC	adopté 108 pour, 0 contre
31/03/2025 L17 n° 1192	l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). ensemble Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex	pour	pour SOC	adopté 96 pour, 0 contre
27/03/2025 L17 n° 1191	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 8 contre
27/03/2025 L17 n° 1190	l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 29 contre
27/03/2025 L17 n° 1189	l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 50 contre