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Dossiers / 17e législature

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
11/10/2024
→ 31/03/2025
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 11/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 326
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. 31/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 31/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1192 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
11/10/2024 proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Texte Déposé · n° 326
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Séance · n° 81
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
31/03/2025
n° 1192
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). ensemble adopté960