| 25/10/2025 L17 n° 3081 |
l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 82 pour, 186 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3079 |
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 160 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3063 |
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 65 pour, 220 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2460 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention par délégation
|
contre SOC · désaccord |
adopté 261 pour, 107 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2254 |
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 40 pour, 83 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 2000 |
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1993 |
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 68 pour, 80 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1986 |
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 75 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1970 |
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 75 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1965 |
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 34 pour, 71 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1918 |
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 109 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1904 |
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 70 pour, 129 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1890 |
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 174 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1858 |
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 73 pour, 91 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1857 |
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1855 |
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 27 pour, 117 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1799 |
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 96 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1794 |
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1793 |
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1792 |
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1791 |
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 78 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1773 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 43 pour, 87 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1673 |
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 141 pour, 33 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1612 |
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
adopté 61 pour, 60 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1608 |
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 48 pour, 54 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1571 |
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 109 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1556 |
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 144 pour, 33 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1310 |
l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1309 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 51 pour, 222 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1202 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
adopté 161 pour, 56 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1200 |
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 148 pour, 49 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1198 |
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 50 pour, 146 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1035 |
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 60 pour, 87 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1030 |
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 37 pour, 113 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1029 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 37 pour, 112 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1028 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 38 pour, 109 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1024 |
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 120 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1023 |
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 128 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 895 |
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 62 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 893 |
l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 114 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 725 |
l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 69 pour, 162 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 708 |
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
adopté 95 pour, 88 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 578 |
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
adopté 100 pour, 70 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 240 |
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 79 pour, 65 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 233 |
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 115 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 232 |
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 18 pour, 119 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 193 |
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 125 pour, 54 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 39 |
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 25 pour, 86 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 21 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 191 pour, 35 contre |