| 26/05/2026 L17 n° 6917 |
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 62 pour, 136 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6915 |
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 119 pour, 97 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6908 |
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 70 pour, 106 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6785 |
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 54 pour, 85 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6782 |
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 32 pour, 60 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6762 |
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 114 pour, 35 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6757 |
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
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contre LIOT · désaccord |
adopté 113 pour, 36 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6319 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 335 pour, 182 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6182 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 120 pour, 247 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6075 |
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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contre par délégation
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pour LIOT · désaccord |
adopté 83 pour, 62 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6074 |
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
|
contre par délégation
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pour LIOT · désaccord |
adopté 83 pour, 54 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6071 |
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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contre par délégation
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pour LIOT · désaccord |
adopté 72 pour, 49 contre |
| 07/04/2026 L17 n° 6028 |
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
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pour par délégation
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contre LIOT · désaccord |
adopté 102 pour, 83 contre |
| 07/04/2026 L17 n° 6023 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 363 pour, 194 contre |
| 26/02/2026 L17 n° 5752 |
l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 18 pour, 32 contre |
| 26/02/2026 L17 n° 5740 |
l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 63 pour, 2 contre |
| 26/02/2026 L17 n° 5736 |
l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 20 pour, 35 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5727 |
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 185 pour, 104 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5725 |
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 186 pour, 101 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5723 |
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 191 pour, 42 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5722 |
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 119 pour, 176 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5719 |
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
|
pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 116 pour, 177 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5702 |
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 119 pour, 133 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5699 |
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 110 pour, 137 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5698 |
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 94 pour, 107 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5697 |
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 93 pour, 116 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5686 |
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 67 pour, 103 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5685 |
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 71 pour, 102 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5683 |
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 75 pour, 103 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5680 |
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 101 pour, 20 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5678 |
l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 66 pour, 97 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5677 |
l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 66 pour, 99 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5478 |
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 128 pour, 51 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5474 |
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 75 pour, 97 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5469 |
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 87 pour, 84 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5448 |
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 70 pour, 108 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5358 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 123 pour, 0 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5205 |
le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 72 pour, 75 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5197 |
le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 66 pour, 76 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5195 |
le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 52 pour, 88 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5171 |
l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 47 pour, 83 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5037 |
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 83 pour, 33 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5012 |
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 139 pour, 49 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5000 |
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 60 pour, 101 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4985 |
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 68 pour, 114 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4979 |
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4977 |
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 89 pour, 128 contre |