Amendement n° 2294 · Article PREMIER
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 19/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 1128
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/05/2026 | Scrutin n° 6757 | adopté | 113 pour, 36 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« incluent »
les mots :
« peuvent inclure ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi les projets d’avenir agricole.
S’il est légitime d’inclure cette filière dans le champ des PAA, il n’y a pour autant pas lieu de n’autoriser la reconnaissance que de projets de transformation de produits de la chasse, à l’exclusion de tous les projets portés par les filières agricoles.