Amendement n° 89 · Article 14
De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 11/05/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/05/2026 | Scrutin n° 6908 | rejeté | 70 pour, 106 contre, 2 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable »,
les mots :
« la préservation de l’espèce ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel.