Scrutin n° 6762 du 20/05/2026
Sur l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1606 · Article PREMIER
De Manon Meunier (LFI-NFP) , déposé le 15/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, une attention particulière est portée à la réduction du taux de dépendance alimentaire de ces territoires et les projets d’avenir agricole peuvent s’appuyer sur des dispositifs tels que le contrat territorial d’engagement agroécologique mis en œuvre sur le territoire de la Martinique par exemple. »
Exposé sommaire
D’ici à 2035, les populations ultramarines devraient représenter 2,54 millions d’habitants. Assurer la souveraineté alimentaire des départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer est donc une priorité.
Les député.e.s du groupe LFI souhaitent rappeler que ces territoires présentent des caractères géographiques propices à l’agriculture et à la pêche, avec pour la plupart d’entre eux, un climat tropical ou subtropical humide, souvent des terres volcaniques très fertiles. Les cinq départements d’outre-mer comptabilisent à eux seuls, près de 26 000 exploitations agricoles.
En 2022, Mayotte et la Guyane ne produisent plus que le tiers de leur consommation et les autres territoires dépendent des importations à hauteur de 76% à 98%.
Pourtant, les outre-mer ont longtemps été largement autosuffisants sur le plan alimentaire, à l’exception de la Guyane. Au début des années 1960, le taux de couverture des exportations alimentaires sur les importations de même nature s’élevait à 400 % pour la Guadeloupe, 384 % pour la Martinique et 202 % pour La Réunion. Pour un kilo de nourriture importée, les Antillais en exportaient 4 !
Cette perte de souveraineté alimentaire est la conséquence de choix économiques, notamment au profit d’un modèle agricole intensif, destiné à l’exportation de denrées alimentaires comme la canne à sucre, le rhum, les bananes et ananas par exemple.
Il est donc primordial de favoriser dans les territoires ultra-marins une production agricole locale qui permette de répondre aux besoins des populations et de réduire la dépendance aux importations.
Le contrat territorial de transition et d’engagement agroécologique, est un contrat d’une durée de 5 ans, établi entre une exploitation agricole, une collectivité territoriale et l’Etat. Il vise à augmenter le nombre d’agriculteurs, favoriser le développement d’une activité agricole viable sur les plans social, économique et environnementale. En ce sens, les CTEA constituent un outil complémentaire aux projets d’avenir agricole pour construire l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | pour | 122 | 43 | 2 | 0 | 1 |
| Ensemble pour la République | abstention | 91 | 1 | 16 | 2 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 25 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 68 | 15 | 0 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | pour | 48 | 9 | 8 | 2 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 11 | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | abstention | 37 | 0 | 3 | 5 | 0 |
| Horizons & Indépendants | abstention | 35 | 5 | 0 | 6 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 23 | 3 | 1 | 1 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | contre | 17 | 1 | 4 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 10 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Votants
pour (114)
Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Yves Bony DR, Xavier Breton DR, Hubert Brigand DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Stéphane Travert EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, François Jolivet HOR, Véronique Ludmann HOR, Pierre Marle HOR, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Stéphane Lenormand LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Stella Dupont NI, Maxime Amblard RN, José Beaurain RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Jérôme Buisson RN, Bernard Chaumeil RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN*, Anne Sicard RN, Frédéric Weber RN, Marie-José Allemand SOC, Laurent Baumel SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Pascale Got SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC, Éric Michoux UDR
contre (35)
Anne-Laure Blin DR*, Jean-Luc Bourgeaux DR, Josiane Corneloup DR*, Virginie Duby-Muller DR*, Christelle Minard DR, Nicolas Ray DR, Vincent Rolland DR, Jean-Pierre Vigier DR, Géraldine Bannier Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Olga Givernet EPR*, Nicole Le Peih EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Laure Miller EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Michaël Taverne RN*, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR*, Maxime Michelet UDR
abstention (16)
François-Xavier Ceccoli DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Anne Bergantz Dem, Pascal Lecamp Dem*, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Nicolas Turquois Dem, Jean-René Cazeneuve EPR, Charles Rodwell EPR*, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR*, Lise Magnier HOR, David Taupiac LIOT
non-votant (2)
Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN