Amendement n° 83 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 07/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique » · PDF
- Dossier
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Sous-amendement de
- n° 70
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert, M. Becht et Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/04/2026 | Scrutin n° 6028 | adopté | 102 pour, 83 contre, 9 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. Compte tenu de la proximité du renouvellement régional de 2028, le délai initial est trop long.