| 12/11/2025 L17 n° 3688 |
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 123 pour, 128 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3549 |
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 69 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3542 |
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 44 pour, 124 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3533 |
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
adopté 125 pour, 69 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3532 |
l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 40 pour, 147 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3528 |
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 178 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3526 |
l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 57 pour, 143 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3525 |
l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 49 pour, 136 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3522 |
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 132 pour, 61 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3513 |
l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
adopté 123 pour, 30 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3494 |
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 38 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3488 |
l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 40 pour, 177 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3486 |
l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 73 pour, 146 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3434 |
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 236 pour, 64 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3433 |
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 105 pour, 225 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3432 |
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 99 pour, 231 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3431 |
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 121 pour, 229 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3404 |
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 72 pour, 95 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3401 |
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 192 pour, 97 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3400 |
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
adopté 134 pour, 102 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3399 |
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 133 pour, 131 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3396 |
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 147 pour, 43 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3394 |
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
adopté 114 pour, 38 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3393 |
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 169 pour, 35 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3392 |
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 73 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3390 |
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 124 pour, 93 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3389 |
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
adopté 96 pour, 71 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3376 |
l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 134 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3361 |
l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 70 pour, 167 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3356 |
l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 49 pour, 184 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3344 |
l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 49 pour, 169 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3320 |
l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 56 pour, 136 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3317 |
l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 39 pour, 164 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3316 |
l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 179 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3315 |
l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 182 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3308 |
le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 115 pour, 143 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3291 |
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 129 pour, 82 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3282 |
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 19 pour, 241 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3252 |
l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 79 pour, 177 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3239 |
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
adopté 109 pour, 94 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3221 |
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 52 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3215 |
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 152 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3214 |
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 130 pour, 63 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3209 |
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 59 pour, 163 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3203 |
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 71 pour, 165 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3200 |
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 148 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3182 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 279 pour, 247 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3161 |
l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 93 pour, 167 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3152 |
l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 159 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3077 |
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 152 pour, 180 contre |