Votes de Frédéric Boccaletti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 037 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/04/2024 L16 n° 3659	l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 20 pour, 53 contre
08/04/2024 L16 n° 3658	l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 20 pour, 54 contre
08/04/2024 L16 n° 3656	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). ensemble Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...	abstention par délégation	abstention RN	adopté 57 pour, 0 contre
08/04/2024 L16 n° 3655	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). ensemble Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant...	abstention par délégation	abstention RN	adopté 58 pour, 0 contre
08/04/2024 L16 n° 3654	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	pour par délégation	pour RN	adopté 46 pour, 7 contre
04/04/2024 L16 n° 3653	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). ensemble Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	abstention	abstention RN	adopté 89 pour, 66 contre
04/04/2024 L16 n° 3652	l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 85 pour, 56 contre
04/04/2024 L16 n° 3651	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 83 pour, 56 contre
04/04/2024 L16 n° 3650	l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	abstention	abstention RN	rejeté 49 pour, 63 contre
04/04/2024 L16 n° 3649	l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	pour	pour RN	rejeté 41 pour, 46 contre
04/04/2024 L16 n° 3648	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 79 pour, 66 contre
04/04/2024 L16 n° 3647	l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	contre	contre RN	rejeté 62 pour, 92 contre
04/04/2024 L16 n° 3646	l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	abstention	abstention RN	adopté 69 pour, 57 contre
04/04/2024 L16 n° 3645	l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	contre	contre RN	adopté 66 pour, 64 contre
04/04/2024 L16 n° 3644	l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	pour	pour RN	adopté 86 pour, 46 contre
04/04/2024 L16 n° 3642	l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour RN	adopté 164 pour, 13 contre
04/04/2024 L16 n° 3641	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 117 pour, 35 contre
04/04/2024 L16 n° 3640	l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour RN	rejeté 19 pour, 140 contre
04/04/2024 L16 n° 3639	l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour RN	rejeté 24 pour, 154 contre
04/04/2024 L16 n° 3638	l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	pour	pour RN	rejeté 27 pour, 157 contre
04/04/2024 L16 n° 3637	l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	abstention	abstention RN	rejeté 49 pour, 101 contre
27/03/2024 L16 n° 3617	l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). ensemble Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de...	pour	pour RN	adopté 83 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3616	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). ensemble Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	adopté 134 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3615	l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 32 pour, 64 contre
27/03/2024 L16 n° 3614	l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 76 pour, 25 contre
27/03/2024 L16 n° 3613	l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	rejeté 38 pour, 54 contre
27/03/2024 L16 n° 3612	l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 57 contre
27/03/2024 L16 n° 3611	l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	adopté 71 pour, 43 contre
27/03/2024 L16 n° 3610	l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 41 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3609	l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	rejeté 56 pour, 61 contre
27/03/2024 L16 n° 3608	l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3607	l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3606	l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	adopté 60 pour, 53 contre
27/03/2024 L16 n° 3605	l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 111 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3604	l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 112 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3603	l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 85 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3602	l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	rejeté 5 pour, 85 contre
27/03/2024 L16 n° 3600	l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 41 pour, 41 contre
27/03/2024 L16 n° 3599	l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	adopté 102 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3598	l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 34 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3597	l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 34 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3596	l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 92 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3595	l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	abstention	abstention RN	rejeté 20 pour, 35 contre
27/03/2024 L16 n° 3594	l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 73 pour, 15 contre
27/03/2024 L16 n° 3593	l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 89 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3592	l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 27 pour, 39 contre
27/03/2024 L16 n° 3591	l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	adopté 50 pour, 34 contre
27/03/2024 L16 n° 3590	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 65 pour, 16 contre
27/03/2024 L16 n° 3589	l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 62 pour, 2 contre
27/03/2024 L16 n° 3588	l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 52 pour, 0 contre