Votes de Yannick Chenevard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 900 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/03/2024 L16 n° 3612	l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 57 contre
27/03/2024 L16 n° 3611	l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	adopté 71 pour, 43 contre
27/03/2024 L16 n° 3610	l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour voulait : contre	contre RE · désaccord	rejeté 41 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3609	l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	rejeté 56 pour, 61 contre
27/03/2024 L16 n° 3608	l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3607	l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3606	l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	adopté 60 pour, 53 contre
27/03/2024 L16 n° 3605	l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 111 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3604	l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 112 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3603	l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 85 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3602	l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 85 contre
27/03/2024 L16 n° 3601	l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 89 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3600	l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 41 contre
27/03/2024 L16 n° 3599	l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	adopté 102 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3598	l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3597	l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3596	l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 92 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3595	l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 35 contre
27/03/2024 L16 n° 3594	l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 73 pour, 15 contre
27/03/2024 L16 n° 3593	l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 89 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3592	l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 39 contre
27/03/2024 L16 n° 3591	l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	adopté 50 pour, 34 contre
27/03/2024 L16 n° 3590	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 65 pour, 16 contre
27/03/2024 L16 n° 3589	l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	contre voulait : pour	pour RE · désaccord	adopté 62 pour, 2 contre
27/03/2024 L16 n° 3588	l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 52 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3587	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). ensemble Prévenir les ingérences étrangères en France	pour	pour RE	adopté 171 pour, 25 contre
27/03/2024 L16 n° 3586	l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre RE	rejeté 37 pour, 78 contre
27/03/2024 L16 n° 3585	l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 74 contre
27/03/2024 L16 n° 3584	l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre RE	rejeté 51 pour, 58 contre
27/03/2024 L16 n° 3583	l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 56 contre
27/03/2024 L16 n° 3582	l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre RE	rejeté 33 pour, 44 contre
26/03/2024 L16 n° 3581	l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). article Prévenir les ingérences étrangères en France (probable)	pour	pour RE	adopté 106 pour, 7 contre
26/03/2024 L16 n° 3580	l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre RE	rejeté 13 pour, 100 contre
26/03/2024 L16 n° 3567	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). motion de rejet Prévenir les ingérences étrangères en France (probable)	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 182 contre
20/03/2024 L16 n° 3566	l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). ensemble Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des...	pour	pour RE	adopté 102 pour, 0 contre
20/03/2024 L16 n° 3565	l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 89 pour, 0 contre
20/03/2024 L16 n° 3564	l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 53 contre
19/03/2024 L16 n° 3547	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	pour	pour RE	adopté 265 pour, 258 contre
19/03/2024 L16 n° 3546	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour RE	adopté 260 pour, 259 contre
14/03/2024 L16 n° 3514	l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). article Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (probable)	pour	contre RE · désaccord	adopté 64 pour, 44 contre
14/03/2024 L16 n° 3512	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 81 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3508	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 146 pour, 0 contre
12/03/2024 L16 n° 3461	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité... (probable)	pour	pour RE	adopté 372 pour, 99 contre
11/03/2024 L16 n° 3459	la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 83 pour, 185 contre
04/03/2024 L16 n° 1	le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. autre Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (probable)	pour	pour RE	adopté 780 pour, 72 contre
29/02/2024 L16 n° 3382	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). ensemble Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	abstention	abstention RE	adopté 100 pour, 1 contre
29/02/2024 L16 n° 3381	l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre RE	rejeté 54 pour, 88 contre
29/02/2024 L16 n° 3380	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RE	adopté 87 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3379	l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre RE	rejeté 66 pour, 77 contre
29/02/2024 L16 n° 3378	l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre RE	rejeté 66 pour, 92 contre