| 16/03/2023 L16 n° 1214 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 107 pour, 33 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1213 |
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 87 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1209 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 143 pour, 26 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1208 |
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 42 pour, 166 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1207 |
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 145 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1206 |
l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 131 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1205 |
l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 133 pour, 35 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1204 |
l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 24 pour, 77 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1203 |
l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 55 pour, 123 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1202 |
l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 48 pour, 158 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1201 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 53 pour, 170 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1200 |
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 104 pour, 6 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1199 |
l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 83 pour, 100 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1198 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 145 pour, 147 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1197 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 124 pour, 1 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1114 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI - NUPES |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1113 |
l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1112 |
l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1111 |
l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 24 pour, 35 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1110 |
l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1109 |
l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI - NUPES |
adopté 41 pour, 0 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1108 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI - NUPES |
adopté 82 pour, 2 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1107 |
l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 13 pour, 47 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1106 |
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 29 pour, 47 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1105 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 87 pour, 98 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1104 |
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 56 pour, 125 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1103 |
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI - NUPES |
adopté 90 pour, 32 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1102 |
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI - NUPES |
adopté 72 pour, 38 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1101 |
l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1099 |
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 101 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1096 |
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 113 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1095 |
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 98 pour, 238 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1094 |
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 176 pour, 204 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1093 |
l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 171 pour, 203 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1091 |
l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 104 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1090 |
l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 105 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1089 |
l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 105 pour, 266 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1088 |
l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 102 pour, 270 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1087 |
l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1086 |
l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 106 pour, 274 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1085 |
l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 108 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1084 |
l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 104 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1083 |
l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 106 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1082 |
l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 102 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1081 |
l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 271 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1080 |
l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1079 |
l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 106 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1078 |
l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1077 |
l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 269 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1076 |
l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 272 contre |