| 02/11/2023 L16 n° 2849 |
l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 37 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2848 |
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 19 pour, 49 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2847 |
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 19 pour, 48 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2846 |
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 36 pour, 33 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2845 |
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 33 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2844 |
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 14 pour, 34 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2843 |
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2842 |
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 51 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2840 |
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 18 pour, 30 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2809 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 223 pour, 0 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2808 |
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 74 pour, 69 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2807 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 110 pour, 30 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2806 |
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 111 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2805 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 124 pour, 43 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2804 |
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 125 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2803 |
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 116 pour, 109 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2802 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 119 pour, 87 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2801 |
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 102 pour, 75 contre |
| 24/10/2023 L16 n° 2800 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 180 pour, 215 contre |
| 20/10/2023 L16 n° 2799 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 219 pour, 0 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2758 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 127 pour, 83 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2755 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 151 pour, 89 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2753 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 85 pour, 172 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2751 |
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
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pour
voulait : contre |
pour LFI - NUPES |
rejeté 118 pour, 136 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2750 |
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 96 pour, 177 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2722 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 204 pour, 2 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2721 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 231 pour, 62 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2720 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 279 pour, 58 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2719 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 260 pour, 58 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2644 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 32 pour, 172 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2643 |
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 86 pour, 111 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2642 |
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 87 pour, 110 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2641 |
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 87 pour, 95 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2640 |
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 91 pour, 92 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2639 |
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 85 pour, 90 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2626 |
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 153 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2625 |
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2624 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 130 pour, 127 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2610 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 193 pour, 0 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2553 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 119 pour, 175 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2552 |
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 71 pour, 76 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2551 |
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2549 |
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 30 pour, 77 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2548 |
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 74 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2547 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2546 |
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 22 pour, 93 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2545 |
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 83 pour, 44 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2535 |
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 73 contre |