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Députés / Louis Margueritte

Votes de Louis Margueritte

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 166 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/10/2023
L16 n° 2626
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 153 contre
03/10/2023
L16 n° 2625
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
50 pour, 168 contre
03/10/2023
L16 n° 2624
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
adopté
130 pour, 127 contre
03/10/2023
L16 n° 2623
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
RE
adopté
98 pour, 2 contre
03/10/2023
L16 n° 2622
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
45 pour, 60 contre
03/10/2023
L16 n° 2621
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
44 pour, 55 contre
03/10/2023
L16 n° 2620
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 47 contre
02/10/2023
L16 n° 2613
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
RE
adopté
156 pour, 6 contre
02/10/2023
L16 n° 2612
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
108 pour, 39 contre
02/10/2023
L16 n° 2611
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
74 pour, 105 contre
28/09/2023
L16 n° 2557
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
88 pour, 27 contre
28/09/2023
L16 n° 2556
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
86 pour, 26 contre
28/09/2023
L16 n° 2555
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 85 contre
28/09/2023
L16 n° 2554
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 91 contre
27/09/2023
L16 n° 2553
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). contre contre
RE
rejeté
119 pour, 175 contre
27/09/2023
L16 n° 2551
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 57 contre
25/09/2023
L16 n° 2524
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
73 pour, 83 contre
25/09/2023
L16 n° 2520
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
motion de rejet Pour le plein emploi (probable)
contre contre
RE
rejeté
62 pour, 148 contre
20/07/2023
L16 n° 2449
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 78 contre
20/07/2023
L16 n° 2448
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 60 contre
20/07/2023
L16 n° 2447
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 58 contre
20/07/2023
L16 n° 2446
l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 54 contre
20/07/2023
L16 n° 2445
le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 53 contre
20/07/2023
L16 n° 2444
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
260 pour, 87 contre
20/07/2023
L16 n° 2429
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
115 pour, 0 contre
20/07/2023
L16 n° 2428
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
62 pour, 107 contre
20/07/2023
L16 n° 2422
l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 108 contre
20/07/2023
L16 n° 2421
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 117 contre
19/07/2023
L16 n° 2406
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 150 contre
19/07/2023
L16 n° 2405
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour pour
RE
adopté
117 pour, 55 contre
19/07/2023
L16 n° 2404
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RE
adopté
152 pour, 7 contre
19/07/2023
L16 n° 2403
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 150 contre
19/07/2023
L16 n° 2402
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 127 contre
19/07/2023
L16 n° 2401
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 122 contre
19/07/2023
L16 n° 2400
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
36 pour, 124 contre
19/07/2023
L16 n° 2399
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
adopté
55 pour, 45 contre
19/07/2023
L16 n° 2398
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 70 contre
19/07/2023
L16 n° 2397
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 104 contre
19/07/2023
L16 n° 2396
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
123 pour, 26 contre
19/07/2023
L16 n° 2395
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
61 pour, 101 contre
19/07/2023
L16 n° 2393
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 83 contre
19/07/2023
L16 n° 2392
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 77 contre
19/07/2023
L16 n° 2391
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
150 pour, 0 contre
19/07/2023
L16 n° 2390
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
139 pour, 0 contre
19/07/2023
L16 n° 2389
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). pour pour
RE
adopté
170 pour, 0 contre
18/07/2023
L16 n° 2357
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
439 pour, 65 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
388 pour, 111 contre
17/07/2023
L16 n° 2344
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 84 contre
13/07/2023
L16 n° 2309
l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
36 pour, 29 contre
13/07/2023
L16 n° 2308
l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 55 contre