| 06/06/2024 L16 n° 4067 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 88 pour, 50 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4064 |
l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 23 pour, 65 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4062 |
l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 43 pour, 42 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3974 |
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 106 pour, 9 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3856 |
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3611 |
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 71 pour, 43 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3606 |
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 60 pour, 53 contre |
| 15/03/2024 L16 n° 3523 |
l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).
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abstention par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 6 pour, 23 contre |
| 24/01/2024 L16 n° 3248 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 27 pour, 198 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3178 |
l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 82 pour, 32 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3172 |
l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 109 pour, 13 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3034 |
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 104 pour, 11 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3023 |
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2130 |
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 116 contre |
| 03/07/2023 L16 n° 2120 |
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 14 pour, 72 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2067 |
l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 38 pour, 98 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1843 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 59 pour, 6 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1831 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 64 pour, 14 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1709 |
l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 143 pour, 3 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1212 |
l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 35 pour, 66 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1016 |
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 71 pour, 239 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 964 |
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
voulait : abstention |
abstention RN · désaccord |
rejeté 99 pour, 166 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 209 |
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 219 pour, 68 contre |