| 22/05/2024 L16 n° 3872 |
l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 74 pour, 1 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3871 |
l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3870 |
l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 80 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3867 |
l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 26 pour, 122 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3866 |
l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 27 pour, 118 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3865 |
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 171 pour, 20 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3864 |
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 25 pour, 165 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3857 |
l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 27 pour, 116 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3856 |
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3855 |
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 33 pour, 136 contre |
| 15/05/2024 L16 n° 3728 |
l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 50 pour, 128 contre |
| 15/05/2024 L16 n° 3726 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 84 pour, 224 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3725 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 351 pour, 153 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3703 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 64 pour, 82 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3669 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
adopté 82 pour, 53 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3668 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
adopté 134 pour, 75 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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pour
|
pour RN |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3653 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 89 pour, 66 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3652 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 85 pour, 56 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3651 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 83 pour, 56 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3650 |
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 49 pour, 63 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3649 |
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 41 pour, 46 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3643 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 186 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3616 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3615 |
l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 32 pour, 64 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3613 |
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 54 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3612 |
l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 44 pour, 57 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3611 |
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 71 pour, 43 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3610 |
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 41 pour, 52 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3609 |
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 56 pour, 61 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3608 |
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 118 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3607 |
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 118 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3606 |
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 60 pour, 53 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3605 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3604 |
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3603 |
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 85 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3602 |
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 5 pour, 85 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3601 |
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3587 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 171 pour, 25 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3586 |
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 37 pour, 78 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3585 |
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 34 pour, 74 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3584 |
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 51 pour, 58 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3583 |
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 44 pour, 56 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3572 |
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 114 pour, 0 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3571 |
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 12 pour, 62 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3570 |
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 29 pour, 87 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3569 |
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 33 pour, 80 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3568 |
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3567 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 34 pour, 182 contre |