| 21/05/2025 L17 n° 1921 |
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 87 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1920 |
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 56 pour, 63 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1917 |
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 67 pour, 104 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1916 |
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 44 pour, 111 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1912 |
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 56 pour, 97 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1910 |
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1903 |
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 44 pour, 180 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1902 |
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 103 pour, 153 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1900 |
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 102 pour, 163 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1899 |
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 107 pour, 166 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1896 |
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 227 pour, 24 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1892 |
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 87 pour, 152 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1872 |
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 79 pour, 121 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1871 |
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 75 pour, 129 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1870 |
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 82 pour, 126 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1867 |
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 92 pour, 141 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1866 |
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 86 pour, 141 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1858 |
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 91 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1854 |
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 29 pour, 88 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1852 |
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 76 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1849 |
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1847 |
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 70 pour, 102 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1808 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 89 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1807 |
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 61 pour, 36 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1805 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 75 pour, 41 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1803 |
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1801 |
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 26 pour, 32 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1798 |
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 55 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1797 |
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1796 |
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1782 |
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1775 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1774 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 84 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1773 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 43 pour, 87 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1267 |
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 180 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 927 |
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 63 pour, 51 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 926 |
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 42 pour, 63 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 785 |
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 70 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 521 |
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 40 pour, 156 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 495 |
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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pour
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contre |
adopté 84 pour, 56 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 330 |
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 295 |
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 93 pour, 50 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 203 |
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 57 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 26 |
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 50 pour, 46 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 24 |
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 50 pour, 42 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3891 |
l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2968 |
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 69 pour, 1 contre |