| 17/05/2023 L16 n° 1550 |
l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 119 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1549 |
l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1548 |
l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 91 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1547 |
l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 41 pour, 92 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1546 |
l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 52 pour, 103 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1545 |
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 51 pour, 144 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1544 |
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 118 pour, 44 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1534 |
l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1532 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 60 pour, 290 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1496 |
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 92 pour, 24 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1495 |
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 123 pour, 94 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1494 |
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 151 pour, 8 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1493 |
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 80 pour, 110 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1492 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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pour
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pour RE |
adopté 204 pour, 47 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1491 |
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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contre
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contre RE |
rejeté 31 pour, 169 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1490 |
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 167 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1489 |
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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contre
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contre RE |
rejeté 29 pour, 162 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1488 |
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 226 pour, 1 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1485 |
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 160 pour, 169 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1456 |
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre RE |
rejeté 71 pour, 199 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1455 |
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1454 |
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 56 pour, 2 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1453 |
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1452 |
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 48 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1451 |
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 8 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1450 |
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 11 pour, 49 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1449 |
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 67 pour, 1 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1448 |
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1447 |
l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1446 |
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1445 |
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 46 pour, 7 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1444 |
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 42 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1443 |
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 42 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1437 |
l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 46 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1436 |
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 31 pour, 46 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1435 |
l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 41 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1434 |
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 36 pour, 36 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1433 |
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 29 pour, 43 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1432 |
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 31 pour, 36 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1431 |
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1430 |
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 50 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1429 |
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 45 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1427 |
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1426 |
l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 17 pour, 28 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1425 |
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1424 |
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1411 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 141 pour, 166 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1410 |
l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 101 pour, 35 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1409 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 244 pour, 57 contre |