Dossiers / 16^e législature

Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période

04/04/2023

→ 10/05/2023

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

Lecture unique
04/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1064
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/04/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/04/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1181 · adopté : Proposition de résolution n° 1181
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
10/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
10/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
10/05/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1492 (adopté)

Documents

Dépôt	Document	Type
04/04/2023	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 Texte Déposé · n° 1064	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
03/05/2023	proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064). Texte Déposé · n° 1181	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
03/05/2023	rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064). Commission · n° 1181	Rapport	PDF
	résolution créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements Séance · n° 113	Résolution	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	0	4	2	0	0	6
Ecolo - NUPES	0	2	2	0	0	4
RN	0	1	0	0	3	4
SOC	0	1	0	1	0	2
RE	2	0	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
10/05/2023 n° 1489	l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. amendement	rejeté	29	162
10/05/2023 n° 1490	l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. amendement	rejeté	30	167
10/05/2023 n° 1491	l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. amendement	rejeté	31	169
10/05/2023 n° 1492	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. ensemble	adopté	204	47