Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1491 du 10/05/2023

Sur l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

169

Abstention

Votants

200

200 exprimés

Dossier: Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4 · Article unique

De Frédéric Mathieu (LFI - NUPES) , déposé le 05/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Aurore...

Dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »

les mots :

« ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023 et le 13 avril 2023 ».

Exposé sommaire

"Par cet amendement de repli, nous souhaitons élargir le sujet de la commission d'enquête aux brutalités excessives du maintien de l'ordre, et ce depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites.

Le champ de cette proposition de commission d'enquête omet d’adresser la brutalité excessive du maintien de l'ordre à l'encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse, mobilisés contre la réforme des retraites.

Si l'exposé des motifs dénonce un « climat insurrectionnel », il contourne les causes et la légitimité des derniers mois de colère populaire.
Ce texte ne peut être un énième acte du déni macroniste des violences policières et des déclarations incendiaires du ministre de l’intérieur.

Les faits auront rattrapé les mensonges : rien qu'à Sainte-Soline par exemple, 4000 grenades de désencerclement ont été tirées en moins de 2h (soit 1 toutes les 2 secondes) et des tirs de LBD depuis les quads de la gendarmerie...

Si l'on veut pouvoir protéger la liberté de manifester, cela ne peut se faire qu'en enquêtant réellement sur l'évolution répressive de la doctrine de maintien de l'ordre, avec une analyse d'ensemble sur toutes les manifestations contre la réforme des retraites, soit depuis fin janvier. "

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	contre	171	0	89	0
Rassemblement National	contre	88	0	39	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	29	1	0
Les Républicains	contre	62	0	12	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	31	0	4	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	13	0
Écologiste - NUPES	pour	23	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	21	0	3	0
Non inscrit	contre	4	0	1	0

Votants

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

Mathilde Hignet : voulait voter pour (a voté contre)

Scrutin n° 1491 du 10/05/2023

Amendement n° 4 · Article unique

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (31)

contre (169)

non-votant (1)

Mises au point