Votes de Frédéric Mathieu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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793 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/07/2023 L16 n° 2407	l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 147 contre
19/07/2023 L16 n° 2404	l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	adopté 152 pour, 7 contre
19/07/2023 L16 n° 2403	l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 41 pour, 150 contre
19/07/2023 L16 n° 2402	l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 33 pour, 127 contre
19/07/2023 L16 n° 2401	l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 35 pour, 122 contre
19/07/2023 L16 n° 2400	l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 36 pour, 124 contre
19/07/2023 L16 n° 2399	l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	adopté 55 pour, 45 contre
19/07/2023 L16 n° 2398	l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 14 pour, 70 contre
19/07/2023 L16 n° 2397	l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 104 contre
19/07/2023 L16 n° 2396	l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 123 pour, 26 contre
19/07/2023 L16 n° 2395	l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 61 pour, 101 contre
18/07/2023 L16 n° 2357	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	contre	contre LFI - NUPES	adopté 439 pour, 65 contre
18/07/2023 L16 n° 2356	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre LFI - NUPES	adopté 388 pour, 111 contre
06/07/2023 L16 n° 2169	l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 21 pour, 60 contre
06/07/2023 L16 n° 2168	l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 22 pour, 68 contre
06/07/2023 L16 n° 2167	l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 76 contre
06/07/2023 L16 n° 2166	l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 32 pour, 70 contre
06/07/2023 L16 n° 2165	l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 37 pour, 93 contre
06/07/2023 L16 n° 2164	l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 40 pour, 89 contre
06/07/2023 L16 n° 2163	le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 35 pour, 100 contre
06/07/2023 L16 n° 2162	le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 35 pour, 99 contre
06/07/2023 L16 n° 2161	le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 99 contre
06/07/2023 L16 n° 2160	le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 35 pour, 96 contre
27/06/2023 L16 n° 2073	l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 25 pour, 98 contre
27/06/2023 L16 n° 2072	l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 25 pour, 105 contre
27/06/2023 L16 n° 2070	l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). article Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de... (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 125 pour, 23 contre
27/06/2023 L16 n° 2069	l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 47 pour, 107 contre
27/06/2023 L16 n° 2068	l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 47 pour, 105 contre
27/06/2023 L16 n° 2067	l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	abstention	pour LFI - NUPES · désaccord	rejeté 38 pour, 98 contre
27/06/2023 L16 n° 2066	l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 145 pour, 32 contre
27/06/2023 L16 n° 2065	l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 98 contre
27/06/2023 L16 n° 2064	l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 30 pour, 89 contre
27/06/2023 L16 n° 2062	l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 32 pour, 85 contre
27/06/2023 L16 n° 2060	l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 45 pour, 80 contre
27/06/2023 L16 n° 2059	l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 44 pour, 78 contre
27/06/2023 L16 n° 2058	l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 44 pour, 77 contre
27/06/2023 L16 n° 2057	l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 42 contre
27/06/2023 L16 n° 2056	l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 20 pour, 48 contre
27/06/2023 L16 n° 2055	l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 33 pour, 62 contre
27/06/2023 L16 n° 2048	l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 76 contre
27/06/2023 L16 n° 2047	l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 20 pour, 76 contre
27/06/2023 L16 n° 2046	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 437 pour, 4 contre
22/06/2023 L16 n° 1969	l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour par délégation	pour LFI - NUPES	rejeté 12 pour, 40 contre
22/06/2023 L16 n° 1968	l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour par délégation	pour LFI - NUPES	rejeté 14 pour, 35 contre
22/06/2023 L16 n° 1967	l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour par délégation	pour LFI - NUPES	rejeté 15 pour, 48 contre
22/06/2023 L16 n° 1966	l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour par délégation	pour LFI - NUPES	rejeté 14 pour, 43 contre
22/06/2023 L16 n° 1965	l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour par délégation	pour LFI - NUPES	rejeté 15 pour, 39 contre
22/06/2023 L16 n° 1964	l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre par délégation	contre LFI - NUPES	rejeté 13 pour, 58 contre
22/06/2023 L16 n° 1963	l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre par délégation	contre LFI - NUPES	rejeté 11 pour, 56 contre
22/06/2023 L16 n° 1962	l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre par délégation	contre LFI - NUPES	rejeté 4 pour, 65 contre