| 21/07/2026 L17 n° 8431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 279 pour, 81 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8429 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 258 pour, 84 contre |
| 02/07/2026 L17 n° 7943 |
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 26 pour, 33 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7905 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 375 pour, 113 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7900 |
l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 29 pour, 137 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7883 |
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 49 pour, 12 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7272 |
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 21 pour, 87 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6731 |
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 93 pour, 2 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6501 |
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 23 pour, 69 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6420 |
l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 27 pour, 48 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6282 |
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 53 pour, 48 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6146 |
l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 10 pour, 31 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5995 |
l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 55 pour, 72 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5992 |
l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 21 pour, 90 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5726 |
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 197 pour, 76 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5724 |
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 193 pour, 79 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5720 |
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 192 pour, 103 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5567 |
l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 70 pour, 74 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5528 |
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
adopté 71 pour, 70 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5527 |
l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 67 pour, 70 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5242 |
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5190 |
l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 73 pour, 74 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5189 |
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 38 pour, 117 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5187 |
l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 31 pour, 105 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5161 |
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 98 pour, 26 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5160 |
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 19 pour, 109 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5159 |
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 19 pour, 108 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5158 |
le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 9 pour, 117 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4998 |
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 44 pour, 141 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4974 |
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 87 pour, 68 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4972 |
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 162 pour, 76 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4968 |
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 79 pour, 58 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4965 |
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 78 pour, 69 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4964 |
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 79 pour, 73 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4962 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 46 pour, 7 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4819 |
l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 26 pour, 59 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4792 |
l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 23 pour, 103 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4757 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 171 pour, 285 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4566 |
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 185 pour, 10 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4559 |
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 151 pour, 131 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4552 |
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 177 pour, 84 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4481 |
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 133 pour, 54 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4453 |
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
autre
dossier non relié
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 171 pour, 140 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4444 |
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 123 pour, 137 contre |