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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5159 du 26/01/2026

Sur le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
108
Abstention
3
Votants
130
127 exprimés
Dossier
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 122 · Article PREMIER

De Arthur Delaporte (SOC) , déposé le 26/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation...

Dispositif

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités sociales ouvertes. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. 

Alors que l’exposé des motifs précise le champ de l’exclusion de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en y incluant les services spécifiquement conçus pour un public mineur, le dispositif ne cite qu’expressément les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs ou scientifiques et les plateformes de développement et de partage de logiciels libres. 

Nous souscrivons à l’idée d’autoriser aux moins de 15 ans les plateformes spécifiquement adaptées aux mineurs, c’est pourquoi nous proposons de l’inscrire dans la loi. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1801
Ensemble pour la République contre911 4521
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1800
Socialistes et apparentés pour699 000
Droite Républicaine contre490 700
Écologiste et Social pour388 110
Les Démocrates contre361 700
Horizons & Indépendants contre340 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre160 300
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (19)

Philippe Latombe Dem, Éric Bothorel EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Guillaume Garot SOC, Stéphane Hablot SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Marietta Karamanli SOC*, Valérie Rossi SOC, Thierry Sother SOC

contre (108)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Marie-Christine Dalloz DR*, Virginie Duby-Muller DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandre Portier DR, Antoine Vermorel DR, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Romain Daubié Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem*, Jimmy Pahun Dem, Antoine Armand EPR, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Anne Genetet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Daniel Labaronne EPR, Sandrine Lalanne EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR*, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR*, Denis Masséglia EPR, Graziella Melchior EPR, Ludovic Mendes EPR*, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Laure Miller EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Sophie Panonacle EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Stéphane Travert EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Christopher Weissberg EPR*, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR, Sabrina Sebaihi EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Benoît Blanchard HOR, Laurent Marcangeli HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Lionel Vuibert NI, Christophe Bentz RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Monique Griseti RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Sylvie Josserand RN*, Gisèle Lelouis RN, Pascal Markowsky RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR, Vincent Trébuchet UDR

abstention (3)

Bastien Marchive EPR, Charles Rodwell EPR, Jérémie Iordanoff EcoS

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN