Amendement n° 2458 · Article 32

De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier: Projet de loi de finances pour 2026
Signataires: M. Juvin
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

13/01/2026

adopté

87 pour, 68 contre, 95 abst.

I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots :

« Les dépenses intégrées dans le patrimoine à compter du 1^er janvier 2026 pour » ;

II. – En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot :

« ouvrent » ;

le mot :

« ouvre ».

III. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots :

« , pour toute intégration réalisée à compter du 1^er janvier 2026 ».

Amendement rédactionnel.