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Dossiers / 17e législature

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
01/04/2025
→ 29/06/2026
Documents
9
Scrutins
2
Amendements
46

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 01/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1233
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 01/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 17/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 17/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 20/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 20/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2355 · adopté : Proposition de loi n° 2355
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 28/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 28/01/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5244 (adopté)
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 29/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 320
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  17. 29/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  18. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  19. 10/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 722 · adopté : Proposition de loi n° 723
  20. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  21. 16/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  22. Promulgation de la loi
  23. 29/06/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
01/04/2025 proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Texte Déposé · n° 1233
Proposition de loi PDF
20/01/2026 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Texte Déposé · n° 2355
Proposition de loi PDF
20/01/2026 rapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).
Commission · n° 2355
Rapport PDF
29/01/2026 proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Texte Déposé · n° 320
Proposition de loi
10/06/2026 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Texte Déposé · n° 723
Proposition de loi
10/06/2026 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n°320).
Commission · n° 722
Rapport
proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Séance · n° 223
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Séance · n° 223
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Séance · n° 140
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR190000120
LFI-NFP1040139
SOC0042129
DR0040116
Autres auteurs1000001
LIOT0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
28/01/2026
n° 5242
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). amendement rejeté3273
28/01/2026
n° 5244
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). ensemble adopté720