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Députés / Servane Hugues

Votes de Servane Hugues

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 010 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/12/2022
L16 n° 676
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
75 pour, 114 contre
07/12/2022
L16 n° 671
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
365 pour, 102 contre
07/12/2022
L16 n° 670
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre
par délégation
contre
RE
rejeté
50 pour, 271 contre
06/12/2022
L16 n° 669
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
89 pour, 113 contre
06/12/2022
L16 n° 668
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
rejeté
125 pour, 136 contre
06/12/2022
L16 n° 667
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
103 pour, 156 contre
06/12/2022
L16 n° 666
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
103 pour, 165 contre
30/11/2022
L16 n° 652
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). pour
par délégation
pour
RE
adopté
303 pour, 1 contre
29/11/2022
L16 n° 648
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). contre contre
RE
rejeté
53 pour, 166 contre
29/11/2022
L16 n° 647
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). contre contre
RE
rejeté
53 pour, 148 contre
29/11/2022
L16 n° 646
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 128 contre
29/11/2022
L16 n° 645
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 142 contre
29/11/2022
L16 n° 644
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 108 contre
29/11/2022
L16 n° 643
l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 103 contre
29/11/2022
L16 n° 642
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). contre contre
RE
rejeté
46 pour, 108 contre
29/11/2022
L16 n° 641
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). pour pour
RE
adopté
113 pour, 59 contre
29/11/2022
L16 n° 640
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). pour pour
RE
adopté
129 pour, 47 contre
29/11/2022
L16 n° 639
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). pour pour
RE
adopté
154 pour, 50 contre
22/11/2022
L16 n° 623
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RE
adopté
419 pour, 116 contre
17/11/2022
L16 n° 596
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 96 contre
17/11/2022
L16 n° 595
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
65 pour, 76 contre
16/11/2022
L16 n° 586
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
53 pour, 137 contre
16/11/2022
L16 n° 585
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RE
adopté
170 pour, 28 contre
15/11/2022
L16 n° 575
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
62 pour, 120 contre
15/11/2022
L16 n° 574
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 137 contre
15/11/2022
L16 n° 573
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RE
adopté
263 pour, 1 contre
15/11/2022
L16 n° 572
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RE
adopté
194 pour, 37 contre
15/11/2022
L16 n° 568
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 116 contre
15/11/2022
L16 n° 567
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
210 pour, 140 contre
15/11/2022
L16 n° 566
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
121 pour, 188 contre
08/11/2022
L16 n° 548
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
54 pour, 197 contre
08/11/2022
L16 n° 547
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
53 pour, 202 contre
08/11/2022
L16 n° 546
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 545
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 166 contre
08/11/2022
L16 n° 544
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
50 pour, 165 contre
08/11/2022
L16 n° 543
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
58 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 542
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
50 pour, 159 contre
08/11/2022
L16 n° 541
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
64 pour, 158 contre
08/11/2022
L16 n° 540
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
137 pour, 153 contre
08/11/2022
L16 n° 539
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
42 pour, 152 contre
08/11/2022
L16 n° 538
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
257 pour, 3 contre
08/11/2022
L16 n° 537
l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
48 pour, 133 contre
08/11/2022
L16 n° 536
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
291 pour, 4 contre
08/11/2022
L16 n° 535
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
98 pour, 167 contre
08/11/2022
L16 n° 534
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 165 contre
08/11/2022
L16 n° 533
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
120 pour, 151 contre
08/11/2022
L16 n° 532
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
94 pour, 138 contre
08/11/2022
L16 n° 531
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
218 pour, 1 contre
08/11/2022
L16 n° 529
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
99 pour, 113 contre
08/11/2022
L16 n° 528
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
112 pour, 139 contre