| 17/05/2025 L17 n° 1787 |
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 50 pour, 71 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1786 |
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 57 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1785 |
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 51 pour, 74 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1784 |
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 46 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1783 |
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 45 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1782 |
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 46 pour, 81 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1781 |
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 45 pour, 72 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1780 |
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 45 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1779 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 49 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1778 |
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 50 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1777 |
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 51 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1776 |
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 36 pour, 80 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1775 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1774 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 84 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1773 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 43 pour, 87 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1772 |
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 41 pour, 36 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1771 |
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 47 pour, 42 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1770 |
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 78 pour, 1 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1769 |
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 35 pour, 52 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1768 |
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 47 pour, 33 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1767 |
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 43 pour, 47 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1766 |
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 83 pour, 1 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1765 |
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 39 pour, 38 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1764 |
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 33 pour, 50 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1763 |
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention RN |
adopté 33 pour, 26 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1762 |
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 35 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1761 |
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1760 |
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1759 |
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 56 pour, 31 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1758 |
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 33 pour, 50 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1757 |
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 37 pour, 33 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1756 |
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 47 pour, 34 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1755 |
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 4 pour, 67 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1754 |
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 37 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1753 |
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 39 pour, 42 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1752 |
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
adopté 45 pour, 42 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1751 |
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 35 pour, 47 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1750 |
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1749 |
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 33 pour, 44 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1748 |
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RN |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1747 |
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 54 pour, 22 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1746 |
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 24 pour, 43 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1744 |
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
|
abstention RN |
adopté 55 pour, 1 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1742 |
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 36 pour, 57 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1741 |
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
|
abstention RN |
adopté 45 pour, 14 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1740 |
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
|
abstention RN |
rejeté 23 pour, 43 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1739 |
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1738 |
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1737 |
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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abstention RN · désaccord |
adopté 73 pour, 17 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1736 |
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 44 pour, 21 contre |