Amendement n° 117 · Article 17
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2025 | Scrutin n° 1767 | rejeté | 43 pour, 47 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si l'auteur de l'amendement comprend l'idée que sous-tend cet article, il préconise de le supprimer considérant que l'expression "communication alternative et améliorée" est bien trop floue. Or, les questions de consentement, de soins, de vie ou de mort nécessitent une extrême précision quant aux termes utilisés et aux propositions faites afin de garantir le caractère éthique et démocratique des dispositions législatives adoptées.
Cosignataires (16)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Alexandre Portier