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Députés / Frédéric Zgainski

Votes de Frédéric Zgainski

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 286 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/11/2023
L16 n° 2999
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Dem
adopté
82 pour, 6 contre
20/11/2023
L16 n° 2998
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 76 contre
20/11/2023
L16 n° 2993
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Dem
adopté
63 pour, 0 contre
20/11/2023
L16 n° 2992
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Dem
adopté
78 pour, 2 contre
20/11/2023
L16 n° 2991
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 47 contre
20/11/2023
L16 n° 2990
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Dem
adopté
51 pour, 0 contre
15/11/2023
L16 n° 2988
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
85 pour, 30 contre
15/11/2023
L16 n° 2985
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
34 pour, 69 contre
15/11/2023
L16 n° 2984
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
43 pour, 98 contre
13/11/2023
L16 n° 2963
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
111 pour, 0 contre
13/11/2023
L16 n° 2962
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
94 pour, 0 contre
13/11/2023
L16 n° 2961
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
94 pour, 0 contre
13/11/2023
L16 n° 2960
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
86 pour, 0 contre
13/11/2023
L16 n° 2959
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 68 contre
13/11/2023
L16 n° 2958
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
Dem
adopté
97 pour, 0 contre
13/11/2023
L16 n° 2957
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 81 contre
13/11/2023
L16 n° 2956
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
109 pour, 0 contre
13/11/2023
L16 n° 2955
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
82 pour, 0 contre
13/11/2023
L16 n° 2954
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 56 contre
13/11/2023
L16 n° 2952
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 42 contre
13/11/2023
L16 n° 2951
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 56 contre
13/11/2023
L16 n° 2950
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 60 contre
13/11/2023
L16 n° 2949
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 62 contre
13/11/2023
L16 n° 2948
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 69 contre
13/11/2023
L16 n° 2947
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 60 contre
13/11/2023
L16 n° 2946
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 58 contre
13/11/2023
L16 n° 2945
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 60 contre
08/11/2023
L16 n° 2935
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
122 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2934
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 76 contre
08/11/2023
L16 n° 2933
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 73 contre
08/11/2023
L16 n° 2932
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
108 pour, 1 contre
08/11/2023
L16 n° 2924
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 95 contre
30/10/2023
L16 n° 2824
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
67 pour, 2 contre
30/10/2023
L16 n° 2821
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
80 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2820
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
42 pour, 12 contre
25/10/2023
L16 n° 2808
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
74 pour, 69 contre
25/10/2023
L16 n° 2807
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
110 pour, 30 contre
25/10/2023
L16 n° 2806
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 111 contre
25/10/2023
L16 n° 2805
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
124 pour, 43 contre
25/10/2023
L16 n° 2804
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 125 contre
25/10/2023
L16 n° 2803
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2023
L16 n° 2802
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
119 pour, 87 contre
25/10/2023
L16 n° 2801
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
102 pour, 75 contre
24/10/2023
L16 n° 2800
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
180 pour, 215 contre
17/10/2023
L16 n° 2797
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 209 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
360 pour, 77 contre
13/10/2023
L16 n° 2760
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
32 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2759
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
7 pour, 16 contre
11/10/2023
L16 n° 2749
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
143 pour, 24 contre
11/10/2023
L16 n° 2748
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
74 pour, 92 contre