| 07/12/2023 L16 n° 3192 |
l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 69 pour, 55 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3189 |
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 95 pour, 41 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3185 |
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 93 pour, 70 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3113 |
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 149 pour, 23 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2502 |
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 29 pour, 66 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2501 |
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 30 pour, 69 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2466 |
l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1782 |
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 196 pour, 176 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1781 |
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 195 pour, 177 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1529 |
l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 34 pour, 65 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1526 |
l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 35 pour, 64 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1499 |
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 157 pour, 5 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1199 |
l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 83 pour, 100 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1164 |
l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 49 pour, 93 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1108 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
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contre
voulait : non-votant |
pour Dem · désaccord |
adopté 82 pour, 2 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 961 |
l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 272 pour, 96 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 797 |
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 31 pour, 81 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 795 |
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 782 |
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 68 pour, 40 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 689 |
l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 158 pour, 10 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 639 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 154 pour, 50 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 483 |
les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 41 pour, 0 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 470 |
l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 36 pour, 16 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 465 |
l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 41 pour, 25 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 458 |
l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 47 pour, 26 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 450 |
l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 21 pour, 23 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 333 |
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
adopté 181 pour, 120 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 210 |
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre Dem · désaccord |
rejeté 100 pour, 208 contre |