Votes de Yoann Gillet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 165 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
07/12/2022 L16 n° 671	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RN	adopté 365 pour, 102 contre
07/12/2022 L16 n° 670	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 271 contre
06/12/2022 L16 n° 669	l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 89 pour, 113 contre
06/12/2022 L16 n° 668	l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RN	rejeté 125 pour, 136 contre
06/12/2022 L16 n° 667	l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 103 pour, 156 contre
06/12/2022 L16 n° 666	l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 103 pour, 165 contre
01/12/2022 L16 n° 658	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RN	adopté 41 pour, 40 contre
01/12/2022 L16 n° 657	l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants	contre	contre RN	adopté 82 pour, 41 contre
01/12/2022 L16 n° 656	l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants	pour	pour RN	rejeté 49 pour, 78 contre
01/12/2022 L16 n° 655	l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace...	contre	contre RN	adopté 120 pour, 61 contre
01/12/2022 L16 n° 654	l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RN	adopté 238 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 652	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie	abstention par délégation	abstention RN	adopté 303 pour, 1 contre
30/11/2022 L16 n° 651	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). ensemble Encadrement des centres de santé	pour	pour RN	adopté 161 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 650	la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). autre Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et...	pour	pour RN	adopté 256 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 649	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 107 pour, 196 contre
29/11/2022 L16 n° 643	l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 47 pour, 103 contre
29/11/2022 L16 n° 642	l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 46 pour, 108 contre
29/11/2022 L16 n° 639	l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). article Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	pour	pour RN	adopté 154 pour, 50 contre
29/11/2022 L16 n° 638	l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	rejeté 79 pour, 116 contre
29/11/2022 L16 n° 637	le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	rejeté 80 pour, 118 contre
29/11/2022 L16 n° 636	l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	rejeté 36 pour, 139 contre
24/11/2022 L16 n° 631	l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours...	pour	pour RN	rejeté 40 pour, 93 contre
24/11/2022 L16 n° 630	l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours...	contre	contre RN	rejeté 96 pour, 161 contre
24/11/2022 L16 n° 629	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	pour	pour RN	adopté 337 pour, 32 contre
24/11/2022 L16 n° 628	l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	pour	pour RN	adopté 226 pour, 12 contre
24/11/2022 L16 n° 627	le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	abstention	contre RN · désaccord	adopté 188 pour, 52 contre
24/11/2022 L16 n° 626	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 46 pour, 240 contre
24/11/2022 L16 n° 625	l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 35 pour, 196 contre
23/11/2022 L16 n° 624	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	contre RN	adopté 187 pour, 60 contre
22/11/2022 L16 n° 623	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). ensemble Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RN	adopté 419 pour, 116 contre
17/11/2022 L16 n° 593	l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 63 pour, 18 contre
17/11/2022 L16 n° 592	l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 74 pour, 9 contre
17/11/2022 L16 n° 591	l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 79 pour, 15 contre
17/11/2022 L16 n° 590	l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 70 pour, 16 contre
17/11/2022 L16 n° 589	l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 85 pour, 8 contre
17/11/2022 L16 n° 588	l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 74 pour, 5 contre
17/11/2022 L16 n° 587	l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	adopté 74 pour, 0 contre
16/11/2022 L16 n° 586	l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 137 contre
16/11/2022 L16 n° 585	l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RN	adopté 170 pour, 28 contre
16/11/2022 L16 n° 584	l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	adopté 187 pour, 0 contre
16/11/2022 L16 n° 583	l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 47 pour, 100 contre
16/11/2022 L16 n° 582	l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RN	adopté 169 pour, 3 contre
16/11/2022 L16 n° 581	l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	adopté 63 pour, 59 contre
16/11/2022 L16 n° 580	l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RN	adopté 155 pour, 2 contre
16/11/2022 L16 n° 579	l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 46 pour, 105 contre
16/11/2022 L16 n° 578	l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 96 contre
16/11/2022 L16 n° 577	l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 56 pour, 60 contre
15/11/2022 L16 n° 575	l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 62 pour, 120 contre
15/11/2022 L16 n° 573	l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RN	adopté 263 pour, 1 contre
15/11/2022 L16 n° 568	l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 76 pour, 116 contre