Votes de David Taupiac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 241 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/01/2025 L17 n° 638	l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 56 pour, 37 contre
27/01/2025 L17 n° 637	l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 69 pour, 1 contre
27/01/2025 L17 n° 636	l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 70 pour, 15 contre
27/01/2025 L17 n° 635	l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 87 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 634	le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 72 pour, 1 contre
27/01/2025 L17 n° 633	l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 84 pour, 4 contre
27/01/2025 L17 n° 632	le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 46 pour, 39 contre
27/01/2025 L17 n° 631	l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 90 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 630	l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre LIOT	rejeté 38 pour, 46 contre
27/01/2025 L17 n° 629	l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 80 pour, 13 contre
27/01/2025 L17 n° 628	l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 77 pour, 12 contre
27/01/2025 L17 n° 627	l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 88 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 626	l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 82 pour, 13 contre
27/01/2025 L17 n° 625	l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 77 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 624	l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 76 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 623	l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	adopté 72 pour, 5 contre
27/01/2025 L17 n° 622	l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	rejeté 43 pour, 49 contre
27/01/2025 L17 n° 621	l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre LIOT	rejeté 34 pour, 43 contre
27/01/2025 L17 n° 620	l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour LIOT	rejeté 19 pour, 59 contre
27/01/2025 L17 n° 619	l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre LIOT	rejeté 18 pour, 63 contre
27/01/2025 L17 n° 618	l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre LIOT	rejeté 17 pour, 66 contre
27/01/2025 L17 n° 617	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ensemble Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...	pour	pour LIOT	adopté 81 pour, 32 contre
27/01/2025 L17 n° 616	l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre LIOT	adopté 57 pour, 23 contre
27/01/2025 L17 n° 613	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 45 pour, 13 contre
23/01/2025 L17 n° 606	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). ensemble Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	pour	pour LIOT	adopté 149 pour, 5 contre
23/01/2025 L17 n° 605	l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre LIOT	rejeté 23 pour, 135 contre
23/01/2025 L17 n° 604	l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 29 pour, 120 contre
23/01/2025 L17 n° 603	l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 141 pour, 8 contre
23/01/2025 L17 n° 602	l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre LIOT	rejeté 23 pour, 129 contre
23/01/2025 L17 n° 601	l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	contre	contre LIOT	rejeté 25 pour, 133 contre
23/01/2025 L17 n° 600	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	pour	pour LIOT	adopté 138 pour, 3 contre
23/01/2025 L17 n° 599	l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 126 pour, 7 contre
23/01/2025 L17 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). ensemble Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	pour	pour LIOT	adopté 180 pour, 1 contre
22/01/2025 L17 n° 589	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). ensemble Exercice de la démocratie agricole	pour	pour LIOT	adopté 134 pour, 24 contre
22/01/2025 L17 n° 588	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour LIOT	rejeté 42 pour, 94 contre
22/01/2025 L17 n° 587	l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre LIOT	rejeté 51 pour, 68 contre
22/01/2025 L17 n° 586	l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre LIOT	rejeté 20 pour, 104 contre
22/01/2025 L17 n° 585	l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre LIOT	rejeté 54 pour, 68 contre
22/01/2025 L17 n° 584	l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 85 pour, 6 contre
22/01/2025 L17 n° 583	l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre LIOT	rejeté 40 pour, 71 contre
22/01/2025 L17 n° 582	l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour LIOT	adopté 82 pour, 27 contre
22/01/2025 L17 n° 581	l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour LIOT	adopté 80 pour, 30 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour LIOT	adopté 446 pour, 2 contre
16/12/2024 L17 n° 525	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour LIOT	adopté 481 pour, 0 contre
16/12/2024 L17 n° 524	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... (probable)	pour	pour LIOT	adopté 374 pour, 1 contre
16/12/2024 L17 n° 523	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... (probable)	pour	pour LIOT	adopté 376 pour, 2 contre
16/12/2024 L17 n° 522	l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour LIOT	adopté 229 pour, 132 contre
16/12/2024 L17 n° 521	l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	contre	contre LIOT	rejeté 40 pour, 156 contre
16/12/2024 L17 n° 520	l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	contre	contre LIOT	rejeté 118 pour, 198 contre
04/12/2024 L17 n° 518	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024	pour	abstention LIOT · désaccord	adopté 318 pour, 103 contre