| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 31/03/2025 L17 n° 1193 |
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 108 pour, 0 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1145 |
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 62 pour, 38 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1144 |
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 63 pour, 30 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1143 |
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 54 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1142 |
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 75 pour, 24 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1054 |
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 91 pour, 170 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1041 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 303 pour, 135 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1040 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 172 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1036 |
l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 119 pour, 34 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1031 |
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 113 pour, 54 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1030 |
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 113 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1029 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 112 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1028 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 109 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 993 |
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 63 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 992 |
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 86 pour, 5 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 991 |
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 66 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 990 |
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 65 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 988 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 288 pour, 54 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 946 |
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 205 pour, 0 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 945 |
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 93 pour, 91 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 931 |
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 174 pour, 2 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 930 |
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 156 pour, 2 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 929 |
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 86 pour, 65 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 928 |
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 66 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 927 |
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 63 pour, 51 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 926 |
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 63 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 925 |
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 78 pour, 47 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 924 |
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 11 pour, 100 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 922 |
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 69 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 860 |
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 153 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 859 |
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 122 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 858 |
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 90 pour, 117 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 857 |
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 95 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 856 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 138 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 855 |
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 169 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 854 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 178 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 853 |
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 187 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 852 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 231 pour, 51 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 851 |
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 214 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 848 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 204 pour, 65 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 847 |
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 181 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 846 |
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 190 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 845 |
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 188 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 842 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 181 pour, 0 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 791 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 121 pour, 0 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 772 |
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 99 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 771 |
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 115 pour, 18 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 770 |
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 123 pour, 38 contre |