Amendement n° 36 · Article 2 bis
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 17/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Michoux, M. Lenoir, M. Chaix, M. Gery, M. Chenu, Mme Lorho, M. Michelet et M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/02/2025 | Scrutin n° 851 | rejeté | 64 pour, 214 contre, 3 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse.
Par ailleurs, cet article ne prend pas en compte le niveau de dangerosité pour l'environnement et la santé propre à chaque substance.
Avant de demander un rapport sur la présence des substances per- et polyfluoroalkylées, il semble plus pertinent de demander une liste précise des substances recherchées et à quelle fin.
Cosignataires (7)
Bernard Chaix, Sébastien Chenu, Jonathan Gery, Alexis Jolly, Bartolomé Lenoir, Marie-France Lorho, Maxime Michelet