Dossiers / 16e législature
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 4
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 324 · adopté : Proposition de loi n° 325
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/02/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/02/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/02/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2219
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 132
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/02/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1018 · adopté : Proposition de loi n° 1018
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 11/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 11/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · modifiée · scrutin n° 946 (adopté)
- deuxième lecture
- 11/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 422
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/10/2023 | proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Texte Déposé · n° 4 |
Proposition de loi | |
| 07/02/2024 | créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Texte Déposé · n° 325 |
Proposition de loi | |
| 07/02/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4). Commission · n° 324 |
Rapport | |
| 15/02/2024 | proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Texte Déposé · n° 2219 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Texte Déposé · n° 132 |
Proposition de loi | |
| 03/03/2025 | créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Texte Déposé · n° 1018 |
Proposition de loi | |
| 03/03/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132). Commission · n° 1018 |
Rapport | |
| 11/03/2025 | proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Texte Déposé · n° 422 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Séance · n° 66 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Séance · n° 66 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Séance · n° 70 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 7 | 10 |
| SOC | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 1 | 4 |
| RN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Autres auteurs | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 11/03/2025 n° 945 |
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). amendement | adopté | 93 | 91 |
| 11/03/2025 n° 946 |
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). article | adopté | 205 | 0 |