Votes de Laurent Croizier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

2 719 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/03/2025 L17 n° 915	l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier la sortie de l’indivision successorale	contre	contre Dem	rejeté 22 pour, 50 contre
06/03/2025 L17 n° 914	l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...	pour	pour Dem	adopté 112 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 913	l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 95 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 912	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). ensemble Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour Dem	adopté 155 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 911	l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre Dem	rejeté 14 pour, 52 contre
06/03/2025 L17 n° 909	l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre Dem	rejeté 44 pour, 64 contre
06/03/2025 L17 n° 908	l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour Dem	adopté 48 pour, 46 contre
06/03/2025 L17 n° 907	l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour Dem	adopté 94 pour, 2 contre
06/03/2025 L17 n° 906	l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour Dem	adopté 63 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 905	l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre Dem	rejeté 44 pour, 59 contre
06/03/2025 L17 n° 904	l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre Dem	rejeté 45 pour, 53 contre
06/03/2025 L17 n° 903	l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre Dem	rejeté 45 pour, 64 contre
06/03/2025 L17 n° 902	l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre Dem	adopté 72 pour, 20 contre
06/03/2025 L17 n° 898	l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). ensemble Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	pour	pour Dem	adopté 176 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 897	l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre Dem	rejeté 60 pour, 86 contre
06/03/2025 L17 n° 896	le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre Dem	rejeté 15 pour, 90 contre
06/03/2025 L17 n° 895	l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre Dem	rejeté 32 pour, 62 contre
06/03/2025 L17 n° 894	l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 121 pour, 19 contre
06/03/2025 L17 n° 893	l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre Dem	rejeté 20 pour, 114 contre
06/03/2025 L17 n° 892	l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). article dossier non relié	contre	pour Dem · désaccord	adopté 117 pour, 22 contre
06/03/2025 L17 n° 891	l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	pour Dem · désaccord	adopté 91 pour, 57 contre
06/03/2025 L17 n° 890	l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	pour	pour Dem	rejeté 42 pour, 107 contre
06/03/2025 L17 n° 889	l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	pour	pour Dem	rejeté 43 pour, 124 contre
06/03/2025 L17 n° 888	l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 39 pour, 96 contre
06/03/2025 L17 n° 887	l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 139 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 886	l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre Dem	rejeté 47 pour, 93 contre
06/03/2025 L17 n° 885	l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre Dem	rejeté 44 pour, 86 contre
06/03/2025 L17 n° 884	l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre Dem	rejeté 41 pour, 87 contre
06/03/2025 L17 n° 883	l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre Dem	rejeté 43 pour, 76 contre
06/03/2025 L17 n° 882	l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	pour	contre Dem · désaccord	adopté 66 pour, 47 contre
19/02/2025 L17 n° 844	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	pour	pour Dem	adopté 369 pour, 160 contre
19/02/2025 L17 n° 843	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	contre	contre Dem	rejeté 108 pour, 219 contre
18/02/2025 L17 n° 841	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). article Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense... (probable)	pour	pour Dem	adopté 95 pour, 0 contre
18/02/2025 L17 n° 840	l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). ensemble Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances...	pour	pour Dem	adopté 112 pour, 48 contre
18/02/2025 L17 n° 839	l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances...	pour	pour Dem	adopté 136 pour, 31 contre
12/02/2025 L17 n° 793	l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	abstention Dem · désaccord	rejeté 63 pour, 125 contre
12/02/2025 L17 n° 792	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). motion de rejet Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... (probable)	contre	contre Dem	rejeté 96 pour, 202 contre
12/02/2025 L17 n° 790	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour Dem	adopté 451 pour, 0 contre
12/02/2025 L17 n° 789	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Exercice de la démocratie agricole	pour	pour Dem	adopté 203 pour, 44 contre
11/02/2025 L17 n° 772	l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre Dem	rejeté 36 pour, 99 contre
11/02/2025 L17 n° 771	l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour Dem	adopté 115 pour, 18 contre
11/02/2025 L17 n° 770	l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour Dem	adopté 123 pour, 38 contre
11/02/2025 L17 n° 769	l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre Dem	rejeté 82 pour, 82 contre
29/01/2025 L17 n° 682	l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). ensemble Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...	abstention	abstention Dem	adopté 90 pour, 2 contre
29/01/2025 L17 n° 679	l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). article dossier non relié	contre voulait : pour	pour Dem · désaccord	adopté 94 pour, 1 contre
29/01/2025 L17 n° 677	l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	adopté 81 pour, 9 contre
29/01/2025 L17 n° 674	l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...	pour	pour Dem	rejeté 4 pour, 105 contre
29/01/2025 L17 n° 673	l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	rejeté 65 pour, 72 contre
28/01/2025 L17 n° 657	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ensemble Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	pour	pour Dem	adopté 137 pour, 20 contre
23/01/2025 L17 n° 606	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). ensemble Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	abstention	abstention Dem	adopté 149 pour, 5 contre