Dossiers / 17e législature
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 621
- 22/11/2024 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 621
- 22/11/2024 Accord international · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 621
- 22/11/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 22/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 27/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 27/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 12/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 718
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 03/12/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/12/2024 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/12/2024 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 11/12/2024 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 18/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 18/02/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/02/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 371
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 19/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 05/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 403 · adopté : Projet de loi n° 404
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/03/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 20/03/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/11/2024 | Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne Texte Déposé · n° 621 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 22/11/2024 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne Texte Déposé · n° 621 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 22/11/2024 | projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne Texte Déposé · n° 621 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 12/12/2024 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621). Commission · n° 718 |
Rapport | |
| 19/02/2025 | projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne Texte Déposé · n° 371 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 05/03/2025 | autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne Texte Déposé · n° 404 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 05/03/2025 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°371). Commission · n° 403 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne Séance · n° 55 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne Séance · n° 76 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 18/02/2025 n° 841 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). article | adopté | 95 | 0 |