| 25/10/2023 L16 n° 2803 |
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 116 pour, 109 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2802 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 119 pour, 87 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2801 |
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 102 pour, 75 contre |
| 24/10/2023 L16 n° 2800 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 180 pour, 215 contre |
| 20/10/2023 L16 n° 2799 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 219 pour, 0 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2797 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 90 pour, 209 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 13/10/2023 L16 n° 2793 |
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 30 pour, 5 contre |
| 13/10/2023 L16 n° 2792 |
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2758 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 127 pour, 83 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2756 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 100 pour, 89 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2755 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 151 pour, 89 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2750 |
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 96 pour, 177 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2730 |
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 138 pour, 72 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2721 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 231 pour, 62 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2716 |
l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 33 pour, 45 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2715 |
l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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voulait : pour |
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rejeté 38 pour, 48 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2714 |
l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 37 pour, 60 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2713 |
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 68 pour, 32 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2711 |
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 92 pour, 11 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2705 |
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2703 |
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 30 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2702 |
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 39 pour, 40 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2701 |
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 80 pour, 3 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2700 |
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 75 pour, 2 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2689 |
l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 56 pour, 33 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2688 |
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 53 pour, 36 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2679 |
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 82 pour, 2 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2677 |
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 15 pour, 70 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2676 |
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 28 pour, 40 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2675 |
l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 28 pour, 28 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2673 |
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 20 pour, 63 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2672 |
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 19 pour, 52 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2671 |
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 15 pour, 55 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2670 |
l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 15 pour, 54 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2651 |
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 55 pour, 61 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2650 |
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 52 pour, 60 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2649 |
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 60 pour, 71 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2647 |
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 56 pour, 98 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2643 |
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 86 pour, 111 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2642 |
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 87 pour, 110 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2641 |
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 87 pour, 95 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2640 |
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 91 pour, 92 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2639 |
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 85 pour, 90 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2638 |
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 81 pour, 82 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2637 |
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 79 pour, 77 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2636 |
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 76 pour, 76 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2635 |
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 74 pour, 73 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2634 |
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 69 pour, 70 contre |