| 04/05/2023 L16 n° 1459 |
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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voulait : pour |
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adopté 146 pour, 137 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1458 |
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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voulait : contre |
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rejeté 42 pour, 228 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1457 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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voulait : contre |
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rejeté 134 pour, 147 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1442 |
l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1441 |
l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 42 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1440 |
l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 17 pour, 42 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1439 |
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 40 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1428 |
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1427 |
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1421 |
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 112 pour, 17 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1420 |
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 103 pour, 29 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1411 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 141 pour, 166 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1410 |
l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).
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voulait : abstention |
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adopté 101 pour, 35 contre |
| 04/04/2023 L16 n° 1361 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 385 pour, 147 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1360 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1359 |
l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 4 pour, 42 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1358 |
l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 7 pour, 37 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1357 |
l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 42 pour, 0 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1356 |
l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 37 pour, 0 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1355 |
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 33 pour, 0 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1354 |
l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 30 pour, 0 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1353 |
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 49 pour, 7 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1352 |
l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 37 pour, 36 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1351 |
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1350 |
l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 9 pour, 53 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1349 |
l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 18 pour, 43 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1348 |
l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1347 |
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 28 pour, 34 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1345 |
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 18 pour, 44 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1344 |
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 14 pour, 46 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1343 |
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1342 |
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 61 pour, 1 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1341 |
l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1316 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 60 pour, 121 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1314 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 153 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1305 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 400 pour, 93 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1254 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1243 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 402 pour, 130 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1240 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour SOC |
rejeté 278 pour, 0 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1222 |
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 50 pour, 73 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1221 |
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 212 pour, 38 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1220 |
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 110 pour, 144 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1198 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 145 pour, 147 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1155 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1151 |
l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 28 pour, 53 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1150 |
l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 30 pour, 49 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1149 |
l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 28 pour, 47 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1148 |
l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 28 pour, 48 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1147 |
l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 30 pour, 46 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1146 |
l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 29 pour, 48 contre |