Votes de Arthur Delaporte

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 336 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/10/2025 L17 n° 3073	l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour SOC	adopté 220 pour, 108 contre
24/10/2025 L17 n° 3072	l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour SOC	adopté 259 pour, 74 contre
24/10/2025 L17 n° 3071	l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour SOC	rejeté 152 pour, 178 contre
24/10/2025 L17 n° 3070	l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour SOC	rejeté 156 pour, 178 contre
24/10/2025 L17 n° 3069	l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre SOC	rejeté 24 pour, 295 contre
24/10/2025 L17 n° 3068	l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 229 pour, 50 contre
24/10/2025 L17 n° 3067	l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre SOC	rejeté 50 pour, 208 contre
24/10/2025 L17 n° 3066	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	abstention par délégation	abstention SOC	adopté 118 pour, 112 contre
24/10/2025 L17 n° 3065	l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre SOC	rejeté 51 pour, 259 contre
24/10/2025 L17 n° 3063	l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	abstention par délégation	abstention SOC	rejeté 65 pour, 220 contre
24/10/2025 L17 n° 3062	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). motion de rejet Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	contre par délégation	contre SOC	rejeté 60 pour, 258 contre
23/10/2025 L17 n° 3061	l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	pour par délégation	pour SOC	adopté 155 pour, 31 contre
08/09/2025 L17 n° 3054	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 194 pour, 364 contre
09/07/2025 L17 n° 3017	l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 24 pour, 78 contre
09/07/2025 L17 n° 3016	l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	adopté 71 pour, 30 contre
09/07/2025 L17 n° 3015	l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 34 pour, 67 contre
09/07/2025 L17 n° 3014	l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	contre SOC · désaccord	adopté 64 pour, 37 contre
09/07/2025 L17 n° 3013	l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 63 pour, 34 contre
09/07/2025 L17 n° 3012	l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 31 pour, 97 contre
09/07/2025 L17 n° 3011	l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 28 pour, 104 contre
09/07/2025 L17 n° 3010	l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 26 pour, 104 contre
09/07/2025 L17 n° 3007	l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 118 pour, 5 contre
09/07/2025 L17 n° 3006	l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 121 pour, 0 contre
09/07/2025 L17 n° 3005	l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	adopté 95 pour, 32 contre
09/07/2025 L17 n° 3004	l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 40 pour, 73 contre
09/07/2025 L17 n° 3003	l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 89 pour, 12 contre
09/07/2025 L17 n° 3002	l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 93 pour, 0 contre
09/07/2025 L17 n° 3001	l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 96 pour, 4 contre
09/07/2025 L17 n° 3000	l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 102 pour, 1 contre
09/07/2025 L17 n° 2999	le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 91 pour, 11 contre
09/07/2025 L17 n° 2998	l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 37 pour, 30 contre
09/07/2025 L17 n° 2997	l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 35 pour, 73 contre
09/07/2025 L17 n° 2996	l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	adopté 77 pour, 39 contre
09/07/2025 L17 n° 2995	l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 102 pour, 8 contre
09/07/2025 L17 n° 2994	l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 93 pour, 20 contre
09/07/2025 L17 n° 2993	l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 56 pour, 56 contre
09/07/2025 L17 n° 2992	l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 98 pour, 18 contre
09/07/2025 L17 n° 2991	l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	adopté 87 pour, 32 contre
09/07/2025 L17 n° 2990	l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 114 pour, 4 contre
09/07/2025 L17 n° 2989	l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 44 pour, 74 contre
09/07/2025 L17 n° 2988	l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	rejeté 53 pour, 57 contre
09/07/2025 L17 n° 2987	l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 26 pour, 72 contre
09/07/2025 L17 n° 2986	l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 60 pour, 78 contre
09/07/2025 L17 n° 2985	l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 60 pour, 74 contre
09/07/2025 L17 n° 2984	l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 62 pour, 75 contre
09/07/2025 L17 n° 2983	l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	contre SOC · désaccord	adopté 83 pour, 45 contre
09/07/2025 L17 n° 2982	l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 13 pour, 114 contre
09/07/2025 L17 n° 2981	l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 23 pour, 107 contre
09/07/2025 L17 n° 2980	l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 63 pour, 66 contre
09/07/2025 L17 n° 2979	l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 112 pour, 2 contre